Cour pénale internationale

Geschiedenis

La Cour pénale internationale est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale. Il est adopté lors d'une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérants aux Nations unies, dite Conférence de Rome, qui se déroule du au à Rome, en Italie. Il entre en vigueur le après sa ratification par 60 États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée. Cependant, la compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 124 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI . Cependant, trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.